J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0570616V


L'emploi de sous-directeur des études et des prévisions financières (6e sous-direction) est susceptible d'être vacant à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités.

La sous-direction réalise, commande et suit les travaux économiques et statistiques propres à éclairer la politique menée dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale - retraite, assurance maladie et économie de la santé, politique familiale, financement et transferts sociaux - et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Elle en assure la coordination et la synthèse. Elle est chargée, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de l'organisation et du traitement des systèmes d'information en matière de protection sociale et des outils méthodologiques nécessaires à cette fin.

Elle analyse la conjoncture des différentes branches de la sécurité sociale. Elle réalise les prévisions financières des différents régimes, assure les opérations liées aux transferts de compensation et la synthèse des études financières sur la sécurité sociale.

Elle assure, avec les autres sous-directions et divisions, l'évaluation des mesures prises et les réflexions prospectives sur l'évolution des prestations sociales et des financements. Elle prépare les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale et contribue aux travaux du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de santé. Elle est chargée de la préparation de l'ensemble des éléments financiers qui servent de base à la loi de financement de la sécurité sociale.

De manière spécifique, elle apporte un éclairage économique aux décisions prises en matière de sécurité sociale.

Au cours des années 2005-2006, la sous-direction sera chargée de plusieurs réformes d'importance, et notamment :

- le suivi de la montée en charge financière de la réforme des retraites et la préparation des éléments financiers nécessaires aux échéances organisées par la loi de 2003 sur les retraites ;

- le suivi de la montée en charge financière de la réforme de l'assurance maladie mise en oeuvre par la loi du 13 août 2004 ainsi que l'analyse économique des mesures nouvelles à mettre en place dans le cadre du retour à l'équilibre des comptes ;

- le suivi financier de la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

- la mise en oeuvre de plusieurs aspects de la réforme de la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, en cours d'examen au Parlement, notamment la refonte de la présentation financière de la sécurité sociale et la mise en place dans la loi d'une démarche objectifs/résultats.

La sous-direction est composée de trois bureaux :

6A : comptes de la sécurité sociale : chargé de la synthèse financière, de la préparation de la commission des comptes de la sécurité sociale et de la préparation des éléments financiers du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;

6B : économie de la santé : chargé du suivi des dépenses de santé et de l'ensemble des analyses statistiques et économiques relatives à la santé et l'assurance maladie ;

6C : études et évaluation : chargé des analyses statistiques et économiques relatives aux recettes de la sécurité sociale, à la retraite, la famille, la dépendance et les accidents du travail et maladies professionnelles.

La sous-direction compte actuellement un effectif de 28 personnes dont 25 personnes de catégorie A.

Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire ayant des compétences économiques. Une bonne connaissance des questions de sécurité sociale et du fonctionnement institutionnel du secteur serait particulièrement utile.

Il exige un goût pour l'analyse économique des questions sociales et une vision synthétique et stratégique des politiques publiques. Ce poste associe des travaux de comptes et d'études. Il faut donc apprécier les deux types d'approches. Enfin la sous-direction étant transversale à la direction, il faut savoir gérer le travail en équipe et en partenariat.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (téléphone : 01-40-56-70-34 ; courriel : dominique.libault@sante.gouv.fr.) et de M. Pierre Ricordeau, chef de service (téléphone : 01-40-56-70-59 ; courriel : pierre.ricordeau@sante.gouv.fr).

Conformément aux dispositions du décret n 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.